Avant de commencer, je vous cite un chiffre.
70 % des Français ont déjà été confrontés à un litige (accidents divers, dégât des eaux, etc...).
Il y a quelques temps de cela, le rédacteur en chef du magazine gendarmes et citoyens me permettait de vous faire partager un article sur « la protection fonctionnelle », notamment son objet, son étendue et ses limites. Il m'a semblé important de compléter cette « primoprésentation » par l'assurance de protection juridique. C'est en effet, une disposition que désormais chaque militaire de la gendarmerie se doit d'avoir dans sa besace pour faire face aux éventuels litiges de la vie quotidienne, d'ordre privé et/ou professionnel. Dans un monde qui se judiciarise, c'est une précaution pertinente qui va vite se révéler indispensable dans le cadre de vos fonctions, si d'aventure vous deviez être poursuivi (faux, vol, violences, etc...) ou être victime de faits répréhensibles (outrages, rébellions, injures etc).
Vous me rétorquerez, mais dans ces cas il y a la protection fonctionnelle ! C'est exact, sauf que son bénéfice n'est pas automatique, ne comporte pas forcément l'assistance d'un conseil et peut se limiter à de simples suggestions ou à une aide psychologique. Et en ces temps de disette comptable, chaque sou sera économisé. Vous pourriez apprendre à vous passer de l'essentiel et ne pas vous attarder sur l'accessoire.
Pour illustrer mon propos, il me vient à l'esprit quelques exemples, parfois anciens, définitivement clos et qui font partie de l'expérience de vie de chacun d'entre nous.
· Un militaire de la gendarmerie lors des opérations de sécurité liées à la réintégration de son arme, tire une cartouche à côté du tube à sable. Cinq camarades (ou collègues comme vous voulez !) sont blessés suite à ce départ de feu par des éclats de l'ogive qui a percuté le sol en béton et par les conséquences du traumatisme sonore. Les blessures avec ITT sont constatées par un médecin et plusieurs gendarmes déposent plainte contre l'auteur des faits pour blessures involontaires par négligence ou inobservation d'une règle de sécurité, aggravées par les ITT. Les victimes et même l'auteur malheureux peuvent dans quelques années frappés d'inaptitude médicale au service et (r)accompagnés à la porte.
· Un autre, est placé en garde à vue pour des faits présumés de viol. Directeur d'enquête pour des faits de cambriolage mettant en cause des mineures caucasiennes, ces dernières affirmaient lors de leur comparution devant le procureur de la République de céans, avoir été victime d'attouchements durant leur interrogatoire. Les expertises confirmaient que de l'ADN des mineures était présent sur les manches du blouson de cet enquêteur vite mis en difficulté devant cet indice scientifique indiscutable... C'est son avocat, qui va permettre de comprendre ce qui s'est passé. Les mineures à chaque rotation d'audition profitaient de quelques secondes d'inattention de l'enquêteur pour essuyer leurs mains souillées de leurs sécrétions vaginales sur le blouson laissé accroché au dos de la porte du local.
· Un dernier exemple, un accident de la vie courante. Le chien de l'adjudant ...X … pourtant d'ordinaire gentil, mord sérieusement le petit garçon du gendarme … Y … qui jouait dans la cour de la caserne. Il s'en suit une vive et rapide dégradation des relations de voisinage, puis la présentation des reproches (règlement de caserne), l'intervention des assurances respectives et l'obligation pour la hiérarchie de prendre des mesures radicales par la production de rapports pour motiver une mutation d'office dans l'intérêt du service. Je vous fais grâce de la procédure pénale volontairement dissociée du volet civil.
Rien n'est gratuit !
Vous serez toujours le seul maître à bord de votre navire face à l'adversité. Il y aura autour de vous, des conseilleurs, rarement des payeurs, ces gens qui à votre place feraient ceci ou cela.
Il me vient à l'esprit cette maxime que citait un homme célèbre, contesté mais courageux.
« celui qui n'a pas le courage de se rebeller, celui-là n'a pas le droit de se plaindre »
Dans le cas d'espèce, il ne s'agira pas de vous rebeller, mais juste de ne pas appréhender les événements comme un fruit mûr, juste avec le sens aiguisé de la procédure et du droit. Car dans ces affaires, aucun cadeau n'est fait et le moins préparé est souvent celui qui passe à la caisse.
Un camarade me dit souvent, « Ne sous-estime jamais la perversité de l'adversaire et la timidité de l'administration ». J'en profite pour le saluer cordialement !
Si vous faites partie de gens qui sont sûrs que rien ne leur arrivera jamais, cet article n'est pas pour vous. Il s'adresse aux hommes et aux femmes qui savent que la vie d'aujourd'hui peut nous exposer à des situations compliquées, personnelles ou professionnelles et qu'il convient de se prémunir qu'il ne serve jamais, à l'instar du guerrier qui ajuste son gilet pare-balles à chaque départ en patrouille.
Un jour, un chef affirmait qu'il n'y a de richesse que celle partagée. Il avait raison ! On apprend beaucoup aux côtés de gens intelligents et parfois visionnaires. Je vous fais partager en toute modestie quelques éléments factuels qui vont vous permettre de saisir et de comprendre l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance de protection juridique, que vous soyez militaire de la gendarmerie ou simple agent de l'administration centrale ou territoriale.
C'est une présentation vulgarisée que je vous fais partager afin de ne pas donner une lourdeur technocratique et indigeste à mon récit qui se veut court, clair et percutant. Je vous remercie dès à présent de votre indulgence.
Ainsi donc la protection juridique peut s'articuler sous trois formes de contrat.
Un premier type de contrat dit spécifique. Comme indiqué dans le titre, il s'agit d'un contrat d'assurance qui inclut tous les risques relevant du droit en général (consommation, pénal, administratif*, immobilier...). Il couvre l'ensemble des litiges de la vie courante selon les termes employés. Pour ma part, je dispose d'un tel contrat depuis des années pour environ 12 euros par mois (largement amortis).
Un autre type de contrat est dit segmenté. Il comporte cette disposition qui peut ainsi être incluse dans un autre contrat de type automobile ou dans le cadre de certaines prestations (carte bancaire, contrats de location, assurance-vie etc...). Les interventions sont clairement définis et les contrats GMPA et AGPM comportent des clauses pénales qui vous offrent des garanties gratuites dès lors que l'incident listé est d'ordre professionnel. Le public concerné est cité : gendarmes, policiers et pompiers. J'ai eu l'occasion de tester au moins une fois, une telle disposition et je peux vous dire qu'il y a de la réactivité et au bout du fil, du répondant.
Pour terminer, la dernière prestation est le contrat multirisques habitation ou automobile qui peut comporter des clauses défense pénale et recours, avec un inventaire d'événements assurés ou pas (en général les exclusions sont listées). Il peut s'agir du cambriolage, du dégât des eaux, des bris de vitre, mais aussi les incidents de la vie quotidienne qui causent un dommage (votre jardinière tombe et défonce le toit du véhicule garé en dessous, du skate bord de votre adolescent qui occasionne une chute dans l'escalier de votre voisin lequel se brise une jambe et porte plainte, à l'instar de la sécurité sociale, contre l'auteur présumé des faits).
Mais quelles sont les prestations proposées alors ?
Nous sommes dans le monde de l'assurance. On parle de prestations contractuelles et non pas de droit au sens, j'ai le droit de bénéficier de ceci ou de cela. Votre assurance peut vous délivrer des informations juridiques (connaissez-vous la différence entre la légalité interne et la légalité externe ?), vous accompagner dans une démarche amiable ou judiciaire et in fine, prendre en charge le financement des frais liés aux procédures engagées pour résoudre le litige. Cette prise en charge comprend généralement les honoraires de l'avocat (proposé par l'assurance ou choisi par vous), les frais d'expertise et les frais de procédure. Bien entendu, elle prévoit certains domaines de litige, certaines zones territoriales (France métropolitaine par exemple), un seuil et un plafond de prise en charge, une franchise et un délai de carence.
Merci de votre attention
Capitaine Marc ROLLANG
Conseil d'administration APNM Gendarmes et Citoyens
Sources : GMPA – AGPM – GMF, MACIF