Le Droit au Silence des Militaires au Cœur d’un Débat Constitutionnel

Ce matin, le cabinet d'avocats MDMH, en collaboration avec l’APNM "Gendarmes et Citoyens", a défendu une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. L’affaire concerne un militaire de la gendarmerie impliqué dans un procès, et soulève des enjeux cruciaux autour du droit au silence.

La question posée vise à garantir que le droit à la défense — notamment le droit de se taire — soit respecté dans le cadre des procédures disciplinaires au sein des forces armées. Ce principe est fondamental pour assurer un équilibre des forces et protéger les droits des justiciables militaires.

« Le gendarme n’est pas en deçà des lois et n’est certainement pas un sous-citoyen », a déclaré un représentant de l’APNM. Cette affirmation souligne l’importance d’inscrire le droit au silence dans un cadre législatif clair, afin de prévenir toute dérive au sein des institutions militaires.

Le délibéré du Conseil constitutionnel est attendu pour le 30 avril 2025. Merci aux avocats, Maîtres Maumont et Wullschleger, qui œuvrent pour la reconnaissance de ce droit fondamental, essentiel à la protection des droits des militaires dans le cadre des dossiers disciplinaires.